Téléchargement d'extraits de publications Le Foncier

Les extraits sont tirés des livres de présentations du jour. Les actes cités sont en traitement et peuvent être annulés ou refusés.

Les Bureaux de la Publicité des Droits (BPD) traités sont ceux de  

Rive-Nord : Québec - Portneuf - Montmorency - Charlevoix 1 (La Malbaie) & Charlevoix 2 (Baie-St-Paul)

Rive-Sud : Lévis - Beauce - Bellechasse - Dorchester - Lotbinière & Montmagny


Du 1er mai au 15 octobre 2019, les extraits ne seront pas disponibles.

Fichiers bientôt disponibles.

Hypothèque légale de construction

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